Permis de construire n° 07510714V0020 à Paris pour 20 m² de locaux, 92 Rue Saint-Dominique
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 07510714V0020
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510714V0020 a été délivré le 27 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 92 Rue Saint-Dominique. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK60, CK61. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Locaux | 2 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 500 m² |
| Total | 3 150 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784313116
- SIRET
- 78431311600104
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |