Déclaration préalable
Locaux
N° 07510718P0079
Déclaration préalable à Paris pour 291 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier DP n° 07510718P0079
Demandeur
SOVAPAR4
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510718P0079, accordée le 20 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOVAPAR4. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/03/2018
Nature du projet
Transformation sans extension
Destination
Locaux
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
53 203 m²
Surface créée
291 m²
Surface totale après
53 203 m²
État d’avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—
Localisation du projet à Paris
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 52 974 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 52 974 m² |
| Total | 53 203 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 53 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 200 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 52 491 m² |
| Équipements publics | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 483 m² |
| Total locaux | 52 974 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 52 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAPAR4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793074964
- SIRET
- 79307496400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510718P0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOVAPAR4 et accordée le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718P0079, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.
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