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Déclaration préalable Locaux N° 07510718P0079

Déclaration préalable n° 07510718P0079 à Paris pour 291 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOVAPAR4 et accordé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718P0079, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 07510718P0079

Demandeur

SOVAPAR4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510718P0079 a été accordée le 20 mars 2018. Le projet est porté par SOVAPAR4.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 203 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

53 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Locaux	52 974 m²	291 m²	291 m²	52 974 m²
Total	53 203 m²	291 m²	291 m²	53 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	774 m²	0 m²	291 m²	-291 m²	483 m²
Autres activités	52 200 m²	291 m²	0 m²	291 m²	52 491 m²
dont Bureaux	52 200 m²	291 m²	0 m²	291 m²	52 491 m²
Total locaux	52 974 m²	291 m²	291 m²	0 m²	52 974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAPAR4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793074964
SIRET: 79307496400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SOVAPAR4

PC n°07510714P0024 Commencé

3 Pl De Fontenoy

Transformation avec diminution

20 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510718P0079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOVAPAR4 et accordé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718P0079, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511718V0039 Locaux Annulé

80 Avenue De La Grande Armee

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 mars 2018 12 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510518V0018 Locaux Autorisé

99 Boulevard Saint-Michel

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510518V0019 Locaux Autorisé

47 Boulevard Saint-Michel

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511518V0051 Locaux Autorisé

0 Place Raoul Dautry

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511518V0052 Locaux Autorisé

0 Rue De Vouille

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511518V0053 Locaux Autorisé

82 Rue Lecourbe

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 mars 2018 10 m² SDP MEDIAKIOSK

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