Permis de construire Locaux N° 07510713V1034

Permis de construire n° 07510713V1034 à Paris pour 1 850 m² de locaux, 90 B Rue Saint-Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 07510713V1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510713V1034, délivré le 14 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 B Rue Saint-Dominique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 826 m², le programme représente 1 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 64, CK 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Dominique, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface existante avant

7 173 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

8 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 64 CK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 826 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 850 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 173 m² à 8 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 173 m² 1 850 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 273 m² 8 446 m²
Total 7 173 m² 1 850 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 273 m² 8 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 173 m² 1 850 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 273 m² 8 446 m²
Total locaux 7 173 m² 1 850 m² 0 m² 577 m² 0 m² 1 273 m² 8 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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