Permis de construire Locaux N° 07510119V0014

Permis de construire n° 07510119V0014 à Paris pour 2 138 m² de locaux, 5 Voie A/1

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07510119V0014

Demandeur

CHANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510119V0014 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 5 Voie A/1. CHANEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 013 m², le programme représente 1 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 927 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 79. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 013 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

4 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 6 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 211 m² à construire et 927 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 927 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 927 m² parmi les 3 815 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 144 m² de commerce et activités de service et 67 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 815 m² à 4 784 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 815 m² 1 211 m² 927 m² 242 m² 927 m² 969 m² 4 784 m²
Total 3 815 m² 1 211 m² 927 m² 242 m² 927 m² 969 m² 4 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 1 144 m² 0 m² 235 m² 927 m² -18 m² 3 242 m²
Autres activités 555 m² 67 m² 927 m² 7 m² 0 m² 987 m² 1 542 m²
dont Bureaux 555 m² 67 m² 927 m² 7 m² 0 m² 987 m² 1 542 m²
Total locaux 3 815 m² 1 211 m² 927 m² 242 m² 927 m² 969 m² 4 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHANEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542052766
SIRET
54205276600012
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de CHANEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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