Permis de construire Locaux N° 07510616V0050

Permis de construire n° 07510616V0050 à Paris pour 45 m² de locaux, 4 Rue De Chevreuse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07510616V0050

Demandeur

REID HALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510616V0050, délivré le 2 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Chevreuse. REID HALL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT86. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 848 m²
Total 823 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 823 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 848 m²
Total locaux 823 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REID HALL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
721086023
SIRET
72108602300018
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510616V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chevreuse, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REID HALL et accordé le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510616V0050, déposé en mairie de Paris.

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