Permis de démolir n° 07510518V0011 à Paris, 12 Rue Claude Bernard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 07510518V0011
Demandeur
HERTEL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510518V0011 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Claude Bernard. HERTEL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTEL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323814871
- SIRET
- 32381487100014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510518V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |