Permis de construire Mixte N° 07510519V0013

Permis de construire n° 07510519V0013 à Paris pour 1 584 m² de logement et locaux, 131 boulevard Saint Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 07510519V0013

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510519V0013, délivré le 10 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 131 boulevard Saint Michel. Le projet est porté par SCI DU PAVILLON.

Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 13 des 21 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 489 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 867 m². S'y ajoutent 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Michel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/12/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 527 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 680 m² de bureaux et 112 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 437 m² à 1 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 303 m² 489 m² 38 m² 489 m² 265 m² 792 m²
Locaux 910 m² 792 m² 0 m² 814 m² 0 m² -22 m² 888 m²
Total 1 437 m² 1 095 m² 489 m² 852 m² 489 m² 243 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 112 m² 0 m² 14 m² 0 m² 98 m² 197 m²
Autres activités 811 m² 680 m² 0 m² 800 m² 0 m² -120 m² 691 m²
dont Bureaux 811 m² 680 m² 0 m² 800 m² 0 m² -120 m² 691 m²
Total locaux 910 m² 792 m² 0 m² 814 m² 0 m² -22 m² 888 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 7 1 - - - 21
61,9 % 33,3 % 4,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PAVILLON, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488637513
SIRET
48863751300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de SCI DU PAVILLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510519V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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