Permis de construire Mixte N° 07510513V1036

Permis de construire n° 07510513V1036 à Paris pour 440 m² de logement et locaux, 18 rue de la Huchette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07510513V1036

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510513V1036 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 18 rue de la Huchette. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 6 des 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sur un terrain de 129 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Huchette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 465 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 83 m² 238 m² 37 m² 125 m² 159 m² 321 m²
Locaux 303 m² 4 m² 115 m² 75 m² 228 m² -184 m² 119 m²
Total 465 m² 87 m² 353 m² 112 m² 353 m² -25 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 115 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 303 m² 0 m² 0 m² 75 m² 228 m² -303 m² 0 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 75 m² 228 m² -303 m² 0 m²
Total locaux 303 m² 4 m² 115 m² 75 m² 228 m² -184 m² 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Six des 10 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510513V1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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