Permis de construire Logement N° 07510513V1026

Permis de construire n° 07510513V1026 à Paris pour 479 m² de logement, 10 rue Laplace

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07510513V1026

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510513V1026, délivré le 17 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Laplace. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 455 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 54. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/07/2014
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 401 m² parmi les 502 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 655 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 24 m² 455 m² 101 m² 401 m² -23 m² 479 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 99 m²
Total 655 m² 24 m² 455 m² 101 m² 455 m² -77 m² 578 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510513V1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 23/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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