Permis de construire Mixte N° 07512013V1028

Permis de construire n° 07512013V1028 à Paris pour 48 m² de logement et locaux, 80 Rue Des Rondeaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 07512013V1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Des Rondeaux, le permis de construire n° 07512013V1028 a été délivré le 13 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 21 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 56 m² 5 m² 0 m² 32 m² 21 m² -48 m² 8 m²
Total 56 m² 27 m² 21 m² 32 m² 21 m² -5 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 5 m² 0 m² 32 m² 21 m² -48 m² 8 m²
Total locaux 56 m² 5 m² 0 m² 32 m² 21 m² -48 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLIN (10437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013V1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Des Rondeaux, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512013V1028, déposé en mairie de Paris.

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