Permis de construire n° 07510412V0014 à Paris pour 73 m² de logement
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 07510412V0014
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510412V0014 a été délivré le 18 avril 2013. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris. Le demandeur est associé dans le catalogue à 138 permis de construire et déclarations préalables dans 24 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 69 m² à 73 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 4 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 4 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510412V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |