Permis de construire Locaux N° 07511412P0056

Permis de construire n° 07511412P0056 à Paris pour 329 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 07511412P0056

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511412P0056 a été délivré le 17 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 269 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

4 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 269 m² 329 m² 0 m² 78 m² 0 m² 251 m² 4 520 m²
Total 4 269 m² 329 m² 0 m² 78 m² 0 m² 251 m² 4 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 269 m² 329 m² 0 m² 78 m² 0 m² 251 m² 4 520 m²
Total locaux 4 269 m² 329 m² 0 m² 78 m² 0 m² 251 m² 4 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180036048
SIRET
18003604800015
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511412P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE et accordée le 17 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511412P0056, déposé en mairie de Paris.

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