Permis de construire n° 07510521V0005 à Paris pour 134 m² de locaux, 7 rue Malebranche
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2021
Dossier PC n° 07510521V0005
Demandeur
HOTEL DE SENLIS PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510521V0005 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Malebranche. HOTEL DE SENLIS PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 35. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Malebranche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 134 m² de commerce et activités de service (dont 134 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 682 m² à 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 134 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 113 m² | 795 m² |
| Total | 682 m² | 134 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 113 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 134 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 113 m² | 795 m² |
| dont Hôtels | 682 m² | 134 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 113 m² | 795 m² |
| Total locaux | 682 m² | 134 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 113 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE SENLIS PARIS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DE SENLIS PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319176947
- SIRET
- 31917694700038
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510521V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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