Permis de construire Locaux N° 07510521V0005

Permis de construire n° 07510521V0005 à Paris pour 134 m² de locaux, 7 rue Malebranche

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 07510521V0005

Demandeur

HOTEL DE SENLIS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510521V0005 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Malebranche. HOTEL DE SENLIS PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 35. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Malebranche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 795 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 134 m² de commerce et activités de service (dont 134 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 682 m² à 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 134 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m² 795 m²
Total 682 m² 134 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 134 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m² 795 m²
dont Hôtels 682 m² 134 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m² 795 m²
Total locaux 682 m² 134 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE SENLIS PARIS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DE SENLIS PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319176947
SIRET
31917694700038
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510521V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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