Déclaration préalable n° 07510123V0388 à Paris pour 7 m² de locaux, 37 Rue De Valois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier DP n° 07510123V0388
Demandeur
CHAINES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510123V0388 a été accordée le 20 janvier 2024, pour un projet situé 37 Rue De Valois. Le dossier a été déposé par CHAINES ET CIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV15, AV16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 231 m² |
| Total | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 231 m² |
| Total locaux | 229 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINES ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411863483
- SIRET
- 41186348300045
- Code APE (NAF)
- 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510123V0388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |