Permis de construire Locaux N° 07510218V0035

Permis de construire n° 07510218V0035 à Paris pour 366 m² de locaux, 104 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07510218V0035

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510218V0035 a été délivré le 27 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 104 rue de Richelieu. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 2 122 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation. S'y ajoutent 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Richelieu, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

9 684 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

9 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 9 684 m² à 9 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 230 m² 31 m² 41 m² 0 m² 17 m² 55 m² 3 285 m²
Locaux 6 454 m² 258 m² 36 m² 214 m² 60 m² 20 m² 6 474 m²
Total 9 684 m² 289 m² 77 m² 214 m² 77 m² 75 m² 9 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 454 m² 258 m² 36 m² 214 m² 60 m² 20 m² 6 474 m²
dont Bureaux 6 454 m² 258 m² 36 m² 214 m² 60 m² 20 m² 6 474 m²
Total locaux 6 454 m² 258 m² 36 m² 214 m² 60 m² 20 m² 6 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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