Déclaration préalable Locaux N° 07510221V0143

Déclaration préalable n° 07510221V0143 à Paris pour 163 m² de locaux, 8 rue Saint Marc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 07510221V0143

Demandeur

ENE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510221V0143 a été accordée le 28 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Saint Marc. La demande émane de ENE 2.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 555 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AG 62. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Marc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENE 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839335957
SIRET
83933595700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de ENE 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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