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Déclaration préalable Locaux N° 07510221V0143

Déclaration préalable n° 07510221V0143 à Paris pour 163 m² de locaux, 8 Rue Saint Marc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Marc, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENE 2 et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510221V0143, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 07510221V0143

Demandeur

ENE 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Saint Marc, la déclaration préalable n° 07510221V0143 a été accordée le 28 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ENE 2.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
dont Hôtels	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENE 2

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839335957
SIRET: 83933595700016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510221V0143
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Marc, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENE 2 et accordé le 28 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510221V0143, déposé en mairie de Paris.

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