Permis de construire Mixte N° 07511021V0035

Permis de construire n° 07511021V0035 à Paris pour 2 384 m² de logement et locaux, 2 B Cite Riverin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07511021V0035

Demandeur

PATMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511021V0035 porte sur un projet situé 2 B Cite Riverin. PATMOS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 609 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 524 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 1 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 74. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/03/2025
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 609 m² existants et construit 2 384 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 742 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 126 m² de commerce et activités de service et 616 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 609 m² à 2 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Locaux 609 m² 1 742 m² 0 m² 609 m² 0 m² 1 133 m² 1 742 m²
Total 609 m² 2 384 m² 0 m² 609 m² 0 m² 1 775 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Autres activités 609 m² 616 m² 0 m² 609 m² 0 m² 7 m² 616 m²
dont Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Entrepôt 609 m² 0 m² 0 m² 609 m² 0 m² -609 m² 0 m²
Total locaux 609 m² 1 742 m² 0 m² 609 m² 0 m² 1 133 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - 5 - - - 10
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATMOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807632328
SIRET
80763232800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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