Déclaration préalable Locaux N° 07510120V0093

Déclaration préalable n° 07510120V0093 à Paris pour 3 m² de locaux, 27 boulevard de Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier DP n° 07510120V0093

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510120V0093 a été accordée le 24 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 boulevard de Sebastopol. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 651 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Sebastopol, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 437 m² à 1 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 437 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 440 m²
Total 1 437 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 437 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 440 m²
dont Bureaux 1 437 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 440 m²
Total locaux 1 437 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris 19Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510120V0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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