Permis de construire Locaux N° 07510117V0047

Permis de construire n° 07510117V0047 à Paris pour 7 m² de locaux, 19 Place Vendome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 07510117V0047

Demandeur

INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510117V0047 a été délivré le 21 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Place Vendome. Le demandeur déclaré est INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 368 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 3 m² 6 m²
Locaux 175 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² -3 m² 172 m²
Total 178 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 172 m²
Autres activités 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 0 m²
dont Bureaux 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 0 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² -3 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384631982
SIRET
38463198200061
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510117V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Place Vendome, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510117V0047, déposé en mairie de Paris.

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