Permis de construire n° 07510117V0047 à Paris pour 7 m² de locaux, 19 place Vendome
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 07510117V0047
Demandeur
INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510117V0047 a été délivré le 21 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 place Vendome. INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 368 m². Les locaux représentent 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 51. La voie, place Vendome, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de bureaux et 2 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² | 6 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | -3 m² | 172 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 172 m² |
| Autres activités | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 0 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | -3 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 1Er Arrondissement.
Demandeur
INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384631982
- SIRET
- 38463198200061
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510117V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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