Permis de construire n° 07510117V0032 à Paris pour 45 m² de locaux, 38 rue du Mont Thabor
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07510117V0032
Demandeur
GROUPE ARCANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510117V0032 porte sur un projet situé 38 rue du Mont Thabor. Le dossier a été déposé par GROUPE ARCANGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 163 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 28. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont Thabor, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 983 m² à 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
| Total | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
| Total locaux | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE ARCANGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
GROUPE ARCANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392939872
- SIRET
- 39293987200058
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510117V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 28 à Paris (75000)
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