Permis de construire n° 07510117V0032 à Paris pour 45 m² de locaux, 38 Rue Du Mont Thabor
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 07510117V0032
Demandeur
GROUPE ARCANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510117V0032 porte sur un projet situé 38 Rue Du Mont Thabor. Le dossier a été déposé par GROUPE ARCANGE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
| Total | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
| Total locaux | 983 m² | 45 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -27 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARCANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392939872
- SIRET
- 39293987200058
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510117V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |