Déclaration préalable n° 07510817V0560 à Paris pour 15 m² de locaux, 101 boulevard Haussmann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier DP n° 07510817V0560
Demandeur
SELECTIRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510817V0560 a été accordée le 26 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 101 boulevard Haussmann. SELECTIRENTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 514 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CJ 74. La base compte 75 autres dossiers pour la même voie, boulevard Haussmann, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 119 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -21 m² | 98 m² |
| Total | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -21 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -21 m² | 98 m² |
| Total locaux | 119 m² | 15 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -21 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELECTIRENTE, dont l'adresse déclarée est à Evry Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SELECTIRENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 414135558
- SIRET
- 41413555800016
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EVRY CEDEX (91026)
Autres dossiers de SELECTIRENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Haussmann à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 75 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Haussmann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.