Permis de construire Locaux N° 07510118V0015

Permis de construire n° 07510118V0015 à Paris pour 57 m² de locaux, 38 rue du Mont Thabor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 07510118V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510118V0015 a été délivré le 17 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 38 rue du Mont Thabor.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 163 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue du Mont Thabor, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total 17 m² 57 m² 0 m² 17 m² 0 m² 40 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
dont Bureaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²
Total locaux 17 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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