Permis de construire n° 07431518B0006 à Yvoire pour 3 405 m² de logement, 355 chemin de la Ruaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07431518B0006
Demandeur
S.C.C.V YVOIRE - RUAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431518B0006 a été délivré le 3 octobre 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 355 chemin de la Ruaz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V YVOIRE - RUAZ.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 990 m², soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2025, soit 6 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 647, 0B 648, 0B 857. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 3 405 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 405 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 3 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 3 405 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 405 m² |
| Total | 170 m² | 3 405 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 3 235 m² | 3 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 23 | 11 | 2 | - | 48 |
| - | 25,0 % | 47,9 % | 22,9 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V YVOIRE - RUAZ, une SCCV basée à Collonges-sous-Salève.
Demandeur
S.C.C.V YVOIRE - RUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911667822
- SIRET
- 91166782200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALÈVE (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431518B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |