Permis de construire Logement N° 07431518B0006

Permis de construire n° 07431518B0006 à Yvoire pour 3 405 m² de logement, 355 Chemin De La Ruaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07431518B0006

Demandeur

S.C.C.V YVOIRE - RUAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431518B0006 a été délivré le 3 octobre 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 355 Chemin De La Ruaz. Le dossier a été déposé par S.C.C.V YVOIRE - RUAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B647, 0B648, 0B857. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 990 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 7 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B647 0B648 0B857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 405 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 235 m² 3 405 m²
Total 170 m² 3 405 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 235 m² 3 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 23 11 2 - 48
- 25,0 % 47,9 % 22,9 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V YVOIRE - RUAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911667822
SIRET
91166782200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431518B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 355 Chemin De La Ruaz, à Yvoire (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V YVOIRE - RUAZ et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 11 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431518B0006, déposé en mairie d'Yvoire.

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