Permis de construire n° 07431518B0005 à Yvoire pour 636 m² de logement, La Petite Grange
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07431518B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431518B0005, délivré le 28 septembre 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Petite Grange.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 072 m², soit 106 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1708, 0A 1704. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 106 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431518B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |