Permis de construire n° 07431519B0005 à Yvoire pour 1 170 m² de logement, Lla Mottes Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 07431519B0005
Demandeur
SCCV DES BOIS DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431519B0005 porte sur un projet situé Lla Mottes Ouest. La société de programme immobilier SCCV DES BOIS DU LAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 11 des 20 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 814 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 819, 0B 65, 0B 64. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | 4 | - | - | 20 |
| - | 25,0 % | 55,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES BOIS DU LAC, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV DES BOIS DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848811022
- SIRET
- 84881102200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431519B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |