Permis de construire Logement N° 07431420H0005

Permis de construire n° 07431420H0005 à Vulbens pour 353 m² de logement, 285 La Vy Bochenay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 07431420H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431420H0005 porte sur un projet situé 285 La Vy Bochenay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1769. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431420H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 285 La Vy Bochenay, à Vulbens (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431420H0005, déposé en mairie de Vulbens.

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