Permis de construire Mixte N° 07431419H0015

Permis de construire n° 07431419H0015 à Vulbens pour 9 973 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07431419H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431419H0015 a été délivré le 14 février 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 973 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 640 m² d'habitation et 9 333 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 973 m²

Variation nette

+9 973 m²

Surface totale après

9 973 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulbens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Locaux 0 m² 9 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 333 m² 9 333 m²
Total 0 m² 9 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 973 m² 9 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 333 m² 9 333 m²
Total locaux 0 m² 9 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 333 m² 9 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431419H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 9 973 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 640 m² d'habitation et 9 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431419H0015, déposé en mairie de Vulbens.

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