Permis de construire Logement N° 07431420H0004

Permis de construire à Vulbens pour 217 m² de logement - 27 Chemi De Becu Faramaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2021

Dossier PC n° 07431420H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431420H0004, délivré le 1 janvier 2021 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chemi De Becu Faramaz, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2411, 0A2412, 0A2415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2411 0A2412 0A2415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faramaz

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEVEY (1800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431420H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemi De Becu Faramaz, Vulbens (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431420H0004, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulbens

Autres types d'autorisations à Vulbens