Permis de construire n° 07431418H0001 à Vulbens pour 2 634 m² de logement, Les Pommiers La Fontaine Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 07431418H0001
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431418H0001, délivré le 17 mai 2018 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pommiers La Fontaine Sud. A.S.T. GROUPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4 et 10 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2086, 0B215, 0B214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vulbens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
| Total | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | 10 | - | 28 |
| - | - | - | 64,3 % | 35,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74960)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |