Déclaration préalable n° 07431124H0005 à Viuz-en-Sallaz pour 17 m² de locaux, 0956 avenue de Savoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 07431124H0005
Demandeur
COPERNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07431124H0005, accordée le 27 février 2024 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0956 avenue de Savoie. Le projet est porté par COPERNIC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 458 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 4444, 0C 5698. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Savoie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
| Total | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
| Total locaux | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPERNIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poisy.
Demandeur
COPERNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540045515
- SIRET
- 54004551500025
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431124H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 4444, 0C 5698 à Viuz-en-Sallaz (74250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Savoie à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Savoie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.