Le permis de construire n° 07431123H0005 a été délivré le 27 avril 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 469 rue de l'Industrie Zae Les Tattes. SCI LES TATTES I est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 508 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 4422, 0C 5441, 0C 5192. La voie, rue de l'Industrie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 508 m²

Surface existante avant

2 529 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 4422 0C 5441 0C 5192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Tattes

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 529 m² à 2 936 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 529 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 936 m²
Total	2 529 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 529 m²	407 m²	407 m²	2 936 m²
dont Bureaux	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²
dont Industrie	1 699 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²
dont Entrepôt	419 m²	407 m²	407 m²	826 m²
Total locaux	2 529 m²	407 m²	407 m²	2 936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TATTES I, dont l'adresse déclarée est à Viuz-en-Sallaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES TATTES I

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750552291
SIRET: 75055229100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Viuz-en-Sallaz (74250)

Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07431122H0026 Locaux Autorisé

rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17/02/2023 662 m² SDP BOIS DE BOUT

DP n°07431122H0094 Logement Autorisé

52 rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

23/11/2022 46 m² SDP ARNOTIMMO

PC n°07431122H0004 Locaux Autorisé

rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

13/06/2022 408 m² SDP MARBRERIE DU MOLE

PC n°07431115H0020 Mixte Commencé

310 rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

21/09/2015 247 m² SDP

PC n°07431113H0008 Locaux Commencé

rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

23/05/2013 103 m² SDP SCI LES TATTES II

PC n°07431112H0039 Logement Commencé

rue de l'Industrie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

31/01/2013 236 m² SDP SCI LE SOUS BOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431122H0026 Locaux Autorisé

rue de l'Industrie Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 662 m² SDP BOIS DE BOUT

PC n°07431122H0022 Logement Autorisé

916 route de Sevraz Sevraz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec diminution

01 mars 2023 601 m² SDP

PC n°07431122H0027 Logement Autorisé

route de Brenaz Brenaz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 145 m² SDP

PC n°07431123H0004 Mixte Autorisé

Chez Brochet

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

20 juin 2023 860 m² SDP SASU DU MOLE

PC n°07431123H0008 Mixte Autorisé

lotissement 01 Za Les Tattes - Rue Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 913 m² SDP MG IMMO 1

PC n°07431123H0012 Logement Autorisé

736 route de Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

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