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Permis de construire Locaux N° 07431123H0005

Permis de construire n° 07431123H0005 à Viuz-en-Sallaz pour 407 m² de locaux, 469 Rue De L'industrie Zae Les Tattes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 469 Rue De L'industrie Zae Les Tattes, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES TATTES I et accordé le 27 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431123H0005, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 07431123H0005

Demandeur

SCI LES TATTES I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 469 Rue De L'industrie Zae Les Tattes, le permis de construire n° 07431123H0005 a été délivré le 27 avril 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES TATTES I figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4422, 0C5441, 0C5192. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 508 m²

Surface existante avant

2 529 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4422 0C5441 0C5192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Tattes

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 529 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 936 m²
Total	2 529 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 529 m²	407 m²	407 m²	2 936 m²
dont Bureaux	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²
dont Industrie	1 699 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²
dont Entrepôt	419 m²	407 m²	407 m²	826 m²
Total locaux	2 529 m²	407 m²	407 m²	2 936 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TATTES I

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750552291
SIRET: 75055229100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 469 Rue De L'industrie Zae Les Tattes, à Viuz-en-Sallaz (74250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES TATTES I et accordé le 27 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431123H0005, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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