Permis de construire Logement N° 07431120H0005

Permis de construire n° 07431120H0005 à Viuz-en-Sallaz pour 771 m² de logement, 3054 Route Des Brasses Brenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier PC n° 07431120H0005

Demandeur

SCI KAING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431120H0005 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020, pour un projet situé 3054 Route Des Brasses Brenaz. La demande émane de SCI KAING.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C908, 0C2824, 0C2594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C908 0C2824 0C2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brenaz

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 90 m² 681 m² 0 m² 0 m² 771 m² 856 m²
Total 85 m² 90 m² 681 m² 0 m² 0 m² 771 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810541391
SIRET
81054139100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431120H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3054 Route Des Brasses Brenaz, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KAING ; la décision est intervenue le 17 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431120H0005, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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