Permis de construire Logement N° 07431120H0005

Permis de construire à Viuz-en-Sallaz pour 771 m² de logement - 3054 Route Des Brasses Brenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 07431120H0005

Demandeur

SCI KAING

Cette page présente le permis de construire n° 07431120H0005, délivré le 17 août 2020 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3054 Route Des Brasses Brenaz, Viuz-en-Sallaz (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C908, 0C2824, 0C2594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C908 0C2824 0C2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brenaz

Territoire administratif

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 90 m² 681 m² 0 m² 0 m² 771 m² 856 m²
Total 85 m² 90 m² 681 m² 0 m² 0 m² 771 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810541391
SIRET
81054139100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431120H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3054 Route Des Brasses Brenaz, Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KAING et accordé le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431120H0005, instruit par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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