Permis de construire n° 07431122H0019 à Viuz-en-Sallaz pour 96 m² de logement, impasse des Poses Buquigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 07431122H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431122H0019, délivré le 2 janvier 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Poses Buquigny.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 463 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 256, 0D 255. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buquigny
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431122H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |