Déclaration préalable n° 07431121H0004 à Viuz-en-Sallaz pour 127 m² de locaux, 16 Allee De La Thiollyre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier DP n° 07431121H0004
Demandeur
ELECTRICITE A. BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431121H0004 a été accordée le 29 janvier 2021, pour un projet situé 16 Allee De La Thiollyre. Le projet est porté par ELECTRICITE A. BAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE A. BAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344331657
- SIRET
- 34433165700017
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- PEILLONNEX (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431121H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |