Permis de construire Logement N° 07420919H0006

Permis de construire n° 07420919H0006 à Peillonnex pour 380 m² de logement, 280 route du Mole Les Hutins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 07420919H0006

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420919H0006 a été délivré le 26 août 2019 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 280 route du Mole Les Hutins. La demande émane du marchand de biens TIMKO IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 758 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2806. Sur la même voie, route du Mole, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hutins

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 540 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 160 m²
Total 540 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIMKO IMMOBILIER, une SARL basée à La Roche-sur-Foron. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537527327
SIRET
53752732700028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Autres dossiers de TIMKO IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420919H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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