Déclaration préalable n° 07431118H0073 à Viuz-en-Sallaz pour 518 m² de locaux, 361 route du Fer à Cheval
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier DP n° 07431118H0073
Demandeur
4A
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 novembre 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431118H0073 porte sur un projet situé 361 route du Fer à Cheval. Le projet est porté par 4A.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 518 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 177 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 1262, 0D 2319. Sur la même voie, route du Fer à Cheval, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 443 m² de commerce et activités de service et 75 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 518 m² parmi les 710 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 710 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 443 m² | 75 m² | 518 m² |
| Autres activités | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 192 m² |
| Total locaux | 710 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4A, une société civile immobilière (SCI) basée à Contamine-sur-Arve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
4A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843291501
- SIRET
- 84329150100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431118H0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Fer à Cheval à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 autres permis de construire recensés route du Fer à Cheval depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.