Permis de construire n° 07431117H0037 à Viuz-en-Sallaz pour 579 m² de logement, 80 impasse de la Turbine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 07431117H0037
Demandeur
LES FERMES DE CORNILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431117H0037, délivré le 16 janvier 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 impasse de la Turbine. La demande émane de la société de programme immobilier LES FERMES DE CORNILLON.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 9 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 470 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 701 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1476, 0C 4306, 0C 2929. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 470 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 897 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 109 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total | 897 m² | 109 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 109 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 1 | - | 10 |
| - | - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FERMES DE CORNILLON, une SCCV basée à Bonneville.
Demandeur
LES FERMES DE CORNILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842861288
- SIRET
- 84286128800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431117H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |