Permis de construire Logement N° 07431117H0028

Permis de construire n° 07431117H0028 à Viuz-en-Sallaz pour 298 m² de logement, 108 chemin des Sorbiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 07431117H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431117H0028 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 108 chemin des Sorbiers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 1 365 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 270 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 5066, 0C 5063, 0C 5064. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 5066 0C 5063 0C 5064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 365 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 277 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 28 m² 270 m² 7 m² 270 m² 21 m² 298 m²
Total 277 m² 28 m² 270 m² 7 m² 270 m² 21 m² 298 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431117H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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