La déclaration préalable n° 07431117H0083, accordée le 25 janvier 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 767 avenue de Savoie.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 787 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 5119. La voie, avenue de Savoie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2018

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 5119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 787 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HABÈRE-POCHE (74420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431117H0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Savoie à Viuz-en-Sallaz (74250)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Savoie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07431115H0026 Logement Commencé

1200 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

20/11/2015 237 m² SDP

PC n°07431115H0010 Locaux Commencé

956 avenue de Savoie

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

20/07/2015 68 m² SDP CABINET MEDICAL DU CENTRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431117H0026 Logement Commencé

177 route de Mezy

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 344 m² SDP TIMKO IMMOBILIER

PC n°07431117H0037 Logement Terminé

80 impasse de la Turbine

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

16 janv. 2018 579 m² SDP LES FERMES DE CORNILLON

PC n°07431117H0033 Logement Autorisé

impasse de la Volpilliere Chez Sory

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 149 m² SDP

PC n°07431117H0035 Locaux Terminé

301 route de Bregny

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

05 févr. 2018 344 m² SDP ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE

PC n°07431117H0032 Logement Commencé

Chez Pallud

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 208 m² SDP

PC n°07431117H0040 Mixte Terminé

route de Thy Les Tattes d'en Bas

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 252 m² SDP

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