Permis de construire n° 07431117H0035 à Viuz-en-Sallaz pour 344 m² de locaux, 301 Route De Bregny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 07431117H0035
Demandeur
ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 301 Route De Bregny, le permis de construire n° 07431117H0035 a été délivré le 5 février 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D354, 0D353, 0D3301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| Total | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| dont Bureaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| Total locaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349605006
- SIRET
- 34960500600015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- VIUZ EN SALLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431117H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |