Permis de construire n° 07431117H0035 à Viuz-en-Sallaz pour 344 m² de locaux, 301 route de Bregny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 07431117H0035
Demandeur
ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431117H0035 a été délivré le 5 février 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 301 route de Bregny. ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 401 m², le programme représente 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 354, 0D 353, 0D 3301. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 708 m² à 4 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| Total | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| dont Bureaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
| Total locaux | 3 708 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 4 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE, une association déclarée basée à Viuz-en-Sallaz.
Demandeur
ECOLE CATHOLIQUE D'APPRENTISSAGE PAR L'AUTOMOBILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349605006
- SIRET
- 34960500600015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431117H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |