Permis de construire n° 07431116H0025 à Viuz-en-Sallaz pour 140 m² de logement, 1125 route des Brasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 07431116H0025
Demandeur
GLF BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431116H0025 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé 1125 route des Brasses. GLF BOIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 34 839 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 5070. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route des Brasses, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 34 839 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 7 292 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 7 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 7 152 m² |
| Total | 7 292 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 7 292 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLF BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viuz-en-Sallaz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GLF BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309113520
- SIRET
- 30911352000022
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Autres dossiers de GLF BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431116H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 5070 à Viuz-en-Sallaz (74250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Brasses à Viuz-en-Sallaz (74250)
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