Permis de construire n° 07431117H0001 à Viuz-en-Sallaz pour un projet de logement, impasse des Merles Boisinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 07431117H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431117H0001 porte sur un projet situé impasse des Merles Boisinges.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comportait des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 758 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 3385, 0D 3384. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisinges
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le dossier comprenait une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 758 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431117H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |