Permis de construire Logement N° 07430914A0019

Permis de construire n° 07430914A0019 à Viry pour 1 492 m² de logement, Route Du Pontet ""Veigy""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 07430914A0019

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430914A0019 a été délivré le 28 octobre 2014 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Pontet ""Veigy"". Le dossier a été déposé par SNC ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB55. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 062 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430914A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Pontet ""Veigy"", à Viry (74580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC ALPES et accordée le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430914A0019, déposé en mairie de Viry.

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