Permis de construire Logement N° 07430914A0005

Permis de construire n° 07430914A0005 à Viry pour 115 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 07430914A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430914A0005 a été délivré le 8 octobre 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEX (1233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430914A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430914A0005, déposé en mairie de Viry.

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