Permis de construire n° 0743082400003 à Vinzier pour 629 m² de logement, 213 Route De La Cambuse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 0743082400003
Demandeur
RHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 213 Route De La Cambuse, le permis de construire n° 0743082400003 a été délivré le 6 août 2024 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). RHL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1414, A2195, A2197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 58,3 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948768353
- SIRET
- 94876835300013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Autres dossiers de RHL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743082400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |