Permis de construire n° 0743082400003 à Vinzier pour 629 m² de logement, 213 route de la Cambuse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 0743082400003
Demandeur
RHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0743082400003 a été délivré le 6 août 2024 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 213 route de la Cambuse. La société de promotion immobilière RHL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements individuels. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 7 des 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 629 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 723 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1414, A 2195, A 2197. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Cambuse, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 58,3 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RHL, une SAS basée à Neuvecelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RHL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948768353
- SIRET
- 94876835300013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Autres dossiers de RHL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743082400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Cambuse à Vinzier (74500)
L’autre dossier recensé route de la Cambuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.