Permis de construire n° 07430822B0015 à Vinzier pour 335 m² de logement, 238 route du Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 07430822B0015
Demandeur
LOUBABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430822B0015 a été délivré le 23 février 2023 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 238 route du Chef-Lieu. La demande émane de LOUBABE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 488 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 838, A 839. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 488 m² existants et construit 335 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 488 m² à 335 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 335 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 237 m² | 335 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 488 m² | 335 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -153 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUBABE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Publier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOUBABE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977987981
- SIRET
- 97798798100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430822B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |