Permis de construire Logement N° 07430822B0015

Permis de construire n° 07430822B0015 à Vinzier pour 335 m² de logement, 238 Route Du Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07430822B0015

Demandeur

LOUBABE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 238 Route Du Chef-Lieu, le permis de construire n° 07430822B0015 a été délivré le 23 février 2023 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LOUBABE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A838 A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 335 m² 0 m² 98 m² 0 m² 237 m² 335 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Total 488 m² 335 m² 0 m² 488 m² 0 m² -153 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUBABE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977987981
SIRET
97798798100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430822B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 238 Route Du Chef-Lieu, à Vinzier (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUBABE et accordée le 23 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430822B0015, déposé en mairie de Vinzier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinzier

Autres types d'autorisations à Vinzier