Permis de construire Logement N° 0741212500013

Permis de construire n° 0741212500013 à Excenevex pour 462 m² de logement, 1191 Route Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0741212500013

Demandeur

RHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741212500013, délivré le 19 décembre 2025 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1191 Route Du Lac. Le demandeur déclaré est RHL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B866, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excenevex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B869 B866 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Total 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 2 - - - 13
46,2 % 38,5 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948768353
SIRET
94876835300013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
NEUVECELLE (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741212500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1191 Route Du Lac, à Excenevex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHL et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741212500013, déposé en mairie d'Excenevex.

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