Permis de construire Logement N° 07430821B0003

Permis de construire n° 07430821B0003 à Vinzier pour 1 096 m² de logement, 213 Route De La Cambuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juin 2021

Dossier PC n° 07430821B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430821B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 213 Route De La Cambuse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1778, A1780. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 404 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1778 A1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 5 - 14
- - 21,4 % 42,9 % 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVIAN LES BAINS (74501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430821B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 213 Route De La Cambuse, à Vinzier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430821B0003, déposé en mairie de Vinzier.

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