Permis de construire n° 07430820B0008 à Vinzier pour 153 m² de locaux, 47 Rte De La Boissona
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 07430820B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430820B0008, délivré le 23 février 2021 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Rte De La Boissona.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1997. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 333 m² |
| Total | 180 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 333 m² |
| Total locaux | 180 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINZIER (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430820B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |