Permis de construire n° 07430821B0005 à Vinzier pour 58 m² de logement, 480 route des Clouz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juin 2021
Dossier PC n° 07430821B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430821B0005 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021, pour un projet situé 480 route des Clouz.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 915 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1880. La voie, route des Clouz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 915 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINZIER (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430821B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Clouz à Vinzier (74500)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Clouz depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.